Se lancer dans un projet d’adoption est un engagement de vie qui implique une préparation sur le plan psychologique et pratique. En France, la procédure d’adoption, qu’elle soit nationale ou internationale, respecte des étapes bien précises. Avant de vous embarquer dans ce processus parfois long et semé d’embûches, il est important de se renseigner sur les contraintes légales et les exigences du système français. C’est pourquoi nous avons rassemblé ici les principales informations à connaître concernant la procédure d’adoption en France, pour vous permettre d’entreprendre cette démarche complexe mais si belle, le plus sereinement possible.
Les différentes étapes de la procédure d’adoption en France
La première étape de la procédure d’adoption en France consiste à obtenir l’agrément.
Ce dernier est délivré par le Conseil départemental et l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Valable cinq ans, cet agrément atteste que le candidat est apte à accueillir un enfant sur le plan éducatif, affectif et matériel. Pour obtenir cet agrément, les candidats doivent effectuer plusieurs démarches administratives : envoyer un courrier au président du conseil départemental, assister à une réunion d’information et faire parvenir un dossier complet comprenant actes de naissance des deux candidats ou questionnaire familial entre autres. Ces étapes sont suivies par des enquêtes sociales et psychologiques accompagnées de visites à domicile. Comptez environ neuf mois pour ce processus. Il est également important de noter que si l’agrément n’est pas synonyme d’attribution d’un enfant, un recours peut être fait en cas de refus.
Une fois l’agrément obtenu, les futurs parents peuvent commencer leurs démarches pour chercher un enfant à adopter. Pour les adoptions nationales effectuées par l’ASE qui concerne essentiellement les pupilles de l’État et les enfants abandonnés ou délaissés, ou via des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) pour les adoptions internationales. Le choix de l’organisme ainsi que du pays d’origine de l’enfant peut avoir une incidence sur le temps d’attente qui peut varier entre quelques mois et plusieurs années. Les candidats doivent donc être préparés à faire preuve de patience et de souplesse tout au long du parcours.
Voici quelques éléments importants à prendre en compte :
- Déterminer le type d’adoption envisagé (plénière, simple).
- Réfléchir à ses besoins et attentes quant à l’âge, au sexe ou encore aux éventuels problèmes de santé de l’enfant.
- S’informer sur les différentes procédures et sur la réglementation propre à chaque pays pour les adoptions internationales.
- Évaluer le soutien psychologique et social durant le processus d’adoption.
- Être conscient des visites régulières de suivi par les services sociaux après le placement de l’enfant dans la famille.
Après avoir été retenus pour accueillir un enfant, les futurs parents entrent en phase d’accueil pré-adoptif. Pendant quelques mois, l’enfant et sa nouvelle famille vont apprendre à se connaître et s’habituer progressivement à leur nouvelle vie. Le service de l’ASE ou l’organisme agréé va suivre la relation qui se tisse entre les deux parties afin de s’assurer que tout se déroule comme prévu. À l’issue de cette période, si elle a été concluante, il est possible d’engager la procédure judiciaire d’adoption pour officialiser la démarche. Les futurs parents vont alors devoir saisir le juge des affaires familiales par une requête en adoption. C’est ce dernier qui va vérifier que la démarche est bien dans l’intérêt de l’enfant et va ordonner le jugement d’adoption. Le tribunal va conférer aux parents adoptifs les mêmes droits et pouvoirs qu’à des parents biologiques. Dans le cadre d’une adoption plénière, un nouvel acte de naissance va être établi pour l’enfant tandis que pour une adoption simple, la décision sera portée en marge de l’acte de naissance initial du mineur.
Les différentes procédures d’adoption et leurs spécificités
Il existe principalement deux types d’adoption en France, l’adoption plénière et l’adoption simple.
L’adoption plénière, la plus courante, rompt totalement les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. L’acte de naissance de l’enfant est modifié pour y inscrire les noms des parents adoptifs et l’enfant possède les mêmes droits que s’il était né biologiquement de ses parents (droits successoraux). Ce type d’adoption est irrévocable, ce qui permet une sécurité juridique et affective pour l’enfant.
Avec l’adoption simple, un lien juridique subsiste avec la famille d’origine. L’enfant est bien intégré dans sa nouvelle famille mais il conserve ses droits successoraux avec ses parents biologiques et peut garder son nom de naissance. On envisage généralement ce type d’adoption lorsque l’enfant souhaite conserver des liens avec sa famille biologique ou lorsque les conditions ne permettent pas une adoption plénière.
Il y a également un facteur à prendre en compte en fonction de l’origine de l’enfant. En cas d’adoption internationale, les parents adoptifs sont soumis aux lois et aux règles du pays d’origine de l’enfant ce qui complexifie parfois la démarche. Certains pays imposent effectivement des conditions drastiques comme un âge minimum ou maximum pour les adoptants ou des délais d’attente conséquents.
Par exemple, il faut compter environ 24 mois (coûteux) pour adopter un enfant au Brésil (15 000 €) contre 36 mois (onéreux aussi) en Chine (18 000 €). À contrario, adopter un enfant français via une procédure nationale est plus « simple » administrativement parlant même si le vivier reste limité avec 3 965 enfants adoptables en France en 2021 dont plus de 5 ans pour la plupart.
Exigences et considérations à prendre en compte pour les futurs adoptants
Pour adopter un enfant en France, il existe plusieurs critères légaux et administratifs à respecter.
Les candidats à l’adoption doivent ainsi être âgés de plus de 28 ans. S’ils sont mariés, le mariage doit être célébré depuis au moins deux ans, sauf si les conjoints sont tous deux âgés de plus de 28 ans. Les personnes célibataires peuvent se porter candidates à l’adoption, mais il est important de prendre en compte que les couples sont généralement privilégiés dans le cadre de l’adoption internationale . Le but de cette exigence est d’assurer que les adoptants d’un enfant soient suffisamment matures et responsables pour endosser ce rôle.
En effet, le projet d’adoption doit être réfléchi et répondre aux besoins spécifiques de l’enfant que l’on souhaite accueillir.
Ainsi, un agrément est requis pour tout type d’adoption sauf l’adoption interfamiliale.
Les candidats à l’adoption doivent aussi prouver qu’ils disposent de ressources financières nécessaires pour élever leur enfant.Les autorités ne fixent pas de montant mais s’assurent que le foyer puisse offrir une vie stable et sécurisante.
Par ailleurs, la santé physique et psychique des candidats à l’adoption est évaluée car il est indispensable de garantir un environnement sain à l’enfant qui sera accueilli. Devenir parent adoptif nécessite également d’être prêt à se former et s’informer sur les enjeux liés à l’adoption : questions d’attachement, d’identité…
Enfin, il convient également d’être conscient du fait que certains enfants comme ceux âgés de plus de 6 ans ou encore ceux présentant des problèmes de santé ou des handicaps sont davantage difficiles à placer.
Il est enfin important que les adoptants soient conscients de la nécessité d’accueillir un enfant qui a pu vivre des événements difficiles, comme l’abandon ou la maltraitance. Les services sociaux et les associations de soutien à l’adoption proposent généralement des formations et des outils pour permettre aux familles de se préparer à ces situations. La préparation psychologique des adoptants est indispensable, tout comme le fait de s’entourer d’agences spécialisées dans l’adoption internationale. Il est essentiel que les adoptants restent ouverts à la communication avec leur enfant et à ses questions concernant ses origines et son passé. La sensibilité et l’ouverture d’esprit constituent autant d’atouts pour créer un lien solide et pérenne avec l’enfant adopté.
