Pour lutter contre le terrorisme, la prostitution ou encore l’enlèvement international d’enfants, les mesures de sécurité sont de plus en plus strictes. En conséquence, les exigences en matière de passeport sont plus nombreuses. Depuis le 11 décembre 2001, tous les membres de votre famille doivent avoir leur propre passeport, y compris vos enfants. Vous êtes 5 à partir, vous devez avoir 5 passeports !

Éducaloi vous indique, dans cette capsule, les formalités à accomplir pour obtenir un passeport, sa durée de validité, les réflexes à développer en cas de vol ou de perte. Éducaloi vous renseigne également sur les nouvelles règles concernant les passeports pour enfant et sur les précautions à prendre si vous partez à l’étranger accompagné d’un enfant. Bonnes vacances !

Qu'est-ce qu'un passeport? Quand est-il nécessaire d'en avoir un?

Le passeport est une pièce d’identité qui permet à une personne d’entrer dans un pays étranger. C’est la meilleure preuve de sa citoyenneté canadienne.

Il est encore possible de voyager à l’étranger sans passeport canadien, mais cette pratique est de plus en plus rare. Vous pouvez vous rendre, entre autres, aux Etats-Unis et au Mexique avec vos simples pièces d’identité usuelles. Toutefois, pour éviter les situations problématiques, il peut être utile de se munir d’un passeport valide.

En réponse aux attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement canadien a renforcé le système de sécurité en créant un nouveau passeport, dont la falsification est presque impossible. Les anciens passeports seront toujours valables jusqu’à leur date d’expiration.

Comment puis-je obtenir un passeport ?

Pour obtenir un passeport, il faut, premièrement, remplir et signer un formulaire de demande. Celui-ci est disponible sur le site Web du bureau des passeports du Canada (http://www.ppt.gc.ca/menu_f.asp) ou encore à un de leurs comptoirs régionaux. Vous pouvez aussi vous procurer le formulaire dans une succursale de Postes Canada.

Si vous un citoyen canadien voyageant à l’extérieur du pays, vous pouvez vous procurer une demande de passeport auprès d’une mission canadienne (ambassade, consulat, haut-commissariat, bureau de commerce ou bureau de coopération).

Depuis peu, il est aussi possible à certaines conditions de remplir une demande de passeport en ligne par le biais de Passeport en direct, à même le site Web de Passeport Canada.

En remettant le formulaire au Bureau des passeports, vous devrez fournir les documents complémentaires suivants:

1) Deux photos identiques de vous en format passeport prises au cours des 12 derniers mois;
2) L’original d’une preuve de citoyenneté canadienne :

• pour les personnes nées au Canada, il s’agit du certificat de naissance canadien (seulement celui qui a été délivré après le 1er janvier 1994 par le Directeur de l’état civil du Québec) ou du certificat de citoyenneté canadienne;
• pour les personnes nées hors du Canada, il s’agit soit du certificat de citoyenneté canadienne, d’un certificat de naturalisation au Canada, d’une déclaration de rétention de la citoyenneté canadienne ou d’un certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger.

3) Tout document de voyage canadien qui vous a été émis au cours des 5 dernières années (exemples : passeport canadien, certificat d’identité, titre de voyage, etc);
4) Un document d’identité avec photo pour confirmer votre identité et sur lequel votre nom et votre signature paraissent (exemples : un permis de conduire, une carte d’assurance-maladie, etc.). Il peut s’agir des originaux, qui vous seront retournés, ou encore de photocopies. Dans ce dernier cas, votre répondant devra confirmer qu’ils sont identiques aux originaux en les signant et en les datant.

En terminant, n’oubliez pas de signer et de remplir toutes les pages du formulaire de demande de passeport.

De plus, vous devez faire signer la demande de passeport par un répondant autorisé. Le répondant devra aussi signer une de vos photographies et les photocopies des documents complémentaires (si vous ne présentez pas les originaux).

Combien de temps dois-je prévoir pour recevoir mon passeport et combien cela me coûtera-t-il ?

Généralement, si vous acheminez votre demande de passeport par la poste, celui-ci vous sera émis dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Lorsque la demande se fait en personne aux différents comptoirs régionaux du bureau des passeports, le délai est d’environ 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Lorsque vous désirez obtenir votre passeport plus rapidement, vous devrez, en plus d’assumer les coûts supplémentaires reliés à ce type de demande, vous présentez en personne pour déposer votre demande auprès du Bureau des passeports. Deux types de traitement prioritaire sont possibles soit :

• Le traitement dit urgent : votre passeport sera disponible le jour ouvrable suivant la réception de la demande;
• Le traitement dit prioritaire : votre passeport sera disponible de 2 à 9 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Le coût en 2005 d'un passeport de 24 pages pour une personne de 16 ans est plus est de 87$. Le droit d'un passeport pour les enfants de moins de 3 ans est de 22 $ et celui des enfants de 3 à 15 ans est de 37 $.

Il faut compter des frais supplémentaires de 30$ pour le traitement express et de 70$ pour le traitement urgent de votre demande de passeport.

À qui le terme « répondant » fait-il référence ?

Dans un sens large, la définition de répondant correspond à la personne qui se porte garant d’une autre.

Dans le formulaire de demande de passeport, un répondant doit déclarer, dans la partie prévue à cet effet, que les informations que vous avez inscrites sont exactes. Il doit signer le formulaire de demande de passeport et une de vos photos. Il doit aussi signer et dater, le cas échéant, la photocopie de vos documents supplémentaires.

N’est pas répondant qui veut ! Le répondant doit être citoyen canadien et résider au Canada. Il doit vous connaître personnellement depuis au moins deux ans et exercer une des professions énoncées dans le formulaire de demande de passeport, soit :

• Avocat ou notaire;
• Professeur ou cadre supérieur d’Université;
• Médecin, dentiste, pharmacien, chiropraticien ou optométriste;
• Expert-comptable ou ingénieur;
• Juge ou maire;
• Agent de police;
• Directeur d'école primaire ou secondaire;
• Maître de poste;
• Ministre d'une religion habilité par une loi provinciale à célébrer les mariages;
• Vétérinaire;
• Personne occupant un poste supérieur d'administration dans un collège ou un cégep.

Si vous ne connaissez pas de répondant correspondant à ces critères, vous devez remplir un formulaire supplémentaire intitulé PPT 132 « Déclaration faute de répondant », disponible au bureau des passeports. Il vous en coûtera des frais supplémentaires puisque vous devrez le remplir devant une personne autorisée à faire prêter serment (huissier, notaire, avocat...).

Quelle est la durée de validité d’un passeport pour adultes?

La durée de validité du passeport est de 5 ans pour les enfants de 3 à 15 ans et pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Elle n'est cependant que de trois ans pour les enfants de moins de trois ans.

Au bout de ce délai de validité, vous devez donc refaire toutes les démarches pour obtenir un nouveau passeport : remplir un formulaire de demande de passeport, faire signer un répondant, fournir les documents complémentaires et les photos, payer les droits...

Mon passeport est toujours valable lors de mon départ, mais il expire durant mon séjour. Est-ce que je peux partir sans soucis ?

Selon le bureau des passeports, vous ne devriez pas entreprendre un voyage avec un passeport qui expirera pendant votre séjour ou peu de temps après votre retour. Il est plus prudent de vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre pour en savoir plus.

En effet, certains pays refusent l’entrée dans leur territoire des personnes dont le passeport expire bientôt.

En cas de perte ou de vol de votre passeport vous devez immédiatement prévenir la police du lieu où les faits se sont produits. Il est préférable de demander une copie du rapport de police.

Vous devrez ensuite vous rendre au Bureau des passeports si vous êtes au Canada, ou au Bureau du Gouvernement du Canada (Consulat ou Ambassade) si vous êtes à l’étranger. Un nouveau passeport vous sera délivré quand vous aurez rempli un nouveau formulaire de demande de passeport et lorsque vous aurez apporté les documents suivants :

• un document prouvant votre citoyenneté canadienne (acte de naissance ou certificat de citoyenneté);
• deux nouvelles photos;
• un formulaire PP203 intitulé « Déclaration concernant un passeport ou autre document de voyage canadien perdu, volé, inacessible ou détruit» dûment rempli.
  

Cependant, avant de remplacer le document, les autorités canadiennes mènent une enquête sur les circonstances entourant l'incident. De nouveaux frais pour l’établissement de ce passeport seront à votre charge.

Prenez vos précautions avant le départ :

faites des photocopies de votre passeport (page où figurent votre nom et votre photo). Gardez-en une dans vos bagages dans un endroit différent de celui où vous rangez votre passeport et donnez-en une à un de vos proches qui reste au Canada pendant la durée de votre voyage;

• Emportez, en plus de votre passeport, un document permettant de prouver votre citoyenneté canadienne (acte de naissance ou certificat de citoyenneté).

Qu’est-ce qu’un visa? Est-ce que je dois absolument en obtenir un pour voyager?

Un visa est une permission accordée par un pays à une personne étrangère qui souhaite séjourner sur son territoire.

Tous les pays n’exigent pas de visa pour qu’un étranger pénètre sur son territoire. Pour savoir si le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre exige un visa, vous pouvez vous renseigner auprès de l’ambassade ou le consulat au Canada de ce pays, de votre agent de voyage ou encore auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Faire une demande de visa prend du temps, il faut donc s’y prendre suffisamment d’avance. Les frais de délivrance d’un visa peuvent varier d’un pays à l’autre.

Tous les enfants doivent-ils avoir leur propre passeport ?

Oui, depuis le 11 décembre 2001. Toutefois, les passeports délivrés avant cette date, dans lesquels le nom de l’enfant est inscrit, restent valables pour les parents et pour l’enfant jusqu’à leur date d’expiration. Toutefois, si l'enfant atteint l'âge de 16 ans avant l'expiration de son passeport ou qu'il voyage seul, il devra avoir son propre passeport.

Cette mesure vise à renforcer la sécurité en réponse aux attentats du 11 septembre. Elle a également pour objet de lutter contre le trafic d’enfants, en exigeant des renseignements spécifiques et détaillés sur l’enfant, permettant son identification (photographie, âge, nom, description physique…).

Comment peut–on obtenir un passeport pour enfants et qui peut en faire la demande ?

Le formulaire de demande de passeport pour enfants est disponible aux bureaux des passeports, dans les comptoirs postaux ou sur le site Web du Bureau des passeports. Il s’agit d’un formulaire distinct de celui des parents.

Les personnes autorisées à faire la demande sont :

• L'un des parents de l'enfant. Les deux parents doivent toutefois signer la demande.
• En cas de divorce ou de séparation, le parent ayant la garde légale de l'enfant. Si les parents ont la garde partagée, ils doivent présenter la demande ensemble.
• Le tuteur légal.

• Des documents complémentaires doivent accompagner, dans tous les cas, la demande de passeport :
  
  1. Deux photos de passeport identiques de l’enfant;
  2. L'original d'une preuve de citoyenneté canadienne. Si l’enfant est né au Canada, il s’agit d'un certificat de naissance canadien délivré par le responsable de l'état civil de la province où l'enfant est né (au Québec, il faut un certificat délivré après le 1er janvier 1994 par le Directeur de l’état civil du Québec) ou d'un certificat de citoyenneté canadienne. Si l’enfant est né hors du Canada, il s’agit d'un certificat de citoyenneté canadienne.
• 3. Tout passeport ou document de voyage canadien au nom de l’enfant ou dans lequel son nom paraît.
• 4. En cas de divorce ou de séparation, tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements et les droits de visite de l’enfant. Veuillez noter qu'il est également sage de se munir de ces documents lors du voyage.
• 5. Une copie du jugement ou de l’ordonnance de divorce, le cas échéant.

Vous devez signer et remplir les pages du formulaire de demande de passeport et faire signer l’enfant, s'il a 11 ans et plus, dans l'espace prévu.
La demande, ainsi qu’une des photographies, doit être remplie et signée par un répondant autorisé.

Pour en savoir plus sur le droit familial, consultez Éducaloi : http://www.educaloi.qc.ca

C.P. 55032, CFP Notre-Dame
11 Notre-Dame Ouest
Montréal  (Québec), H2Y 4A7

Les questions et réponses contenues dans la chronique Éducaloi constituent une source d'information générale.